Décret n°91-289 du 20 mars 1991 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°91-289 du 20 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006565676
Texte parentLEGITEXT000006077399
Référencearticle 2 du décret n°91-289 du 20 mars 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le titre III du décret du 21 avril 1972 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<T ITRE III <<Dispositions transitoires <<Art. 21. - Les directeurs de centre d'information et d'orientation nommés antérieurement au 1er septembre 1989 sont classés à cette date selon les modalités suivantes: <<a) Les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint les 1er, 2e ou 3e échelons sont classés, compte tenu de leur ancienneté de grade, dans le grade de directeur de centre d'information et d'orientation conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus. <<b) Les directeurs de centre d'information et d'orientation ayant atteint au moins le quatrième échelon bénéficient d'une bonification d'ancienneté d'un an.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006565676, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.