Décret n°91-288 du 18 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

TexteDécret n°91-288 du 18 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461087
Texte parentLEGITEXT000006077400
Référencearticle 4 du décret n°91-288 du 18 mars 1991 (version du 8 février 1992)Légifrance →

1. Les personnels administratifs sont nommés en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 1990 dans l'un des corps de l'administration scolaire et universitaire ou l'un des corps de personnels administratifs et de secrétariat conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. FONCTIONS EXERCÉES

3. TITRES OU DIPLÔMES

4. CORPS D'INTÉGRATION

5. Tâches d'application administrative, de rédaction et de comptabilité.

6. Baccalauréat.

7. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire.

8. Travaux de correspondance simple, de comptabilité et de gestion administrative.

9. Brevet d'études du 1er cycle ou diplôme figurant sur la liste établie par l'arrêté du 29 décembre 1978.

10. Commis des services déconcentrés.

11. Travaux de sténodactylographie et de secrétariat.

12. Sténodactylographe des services déconcentrés.

13. Fonctions de bureau.

14. Agent de bureau des services déconcentrés.

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