Article en vigueur depuis le 21 mars 1991.
1. Les personnels de service sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-dessous à compter du 1er janvier 1990 :
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. CORPS D'INTÉGRATION
4. Fonctions d'entretien et de service.
5. Agent de service.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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