Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1998 au 20 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-298 du 20 mars 1991

RattachementCHAPITRE IV : Dispositions relatives à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents de collectivités locales.

IdentifiantLEGIARTI000006373134

Texte parentLEGITEXT000006077407

Référencearticle 45 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (version du 9 décembre 1998)Légifrance →

1. Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des communes sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.