Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 · Article

Article 5-2

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2006 au 20 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-298 du 20 mars 1991
Rattachement
Section 1: Création des emplois à temps non complet.
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des agents rémunérés dans des emplois permanents à temps non complet.
  2. Section 1: Création des emplois à temps non complet.
IdentifiantLEGIARTI000006373060
Texte parentLEGITEXT000006077407
Référencearticle 5-2 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (version du 7 janvier 2006)Légifrance →

1. Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent créer des emplois à temps non complet pour l'exercice des fonctions relevant des cadres d'emplois suivants : médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

2. Le nombre d'emplois à temps non complet créés pour l'exercice des fonctions relevant d'un cadre d'emplois ne peut être supérieur à cinq.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006373060, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.