1. Le président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 1991 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 22 mars 1991.
TexteArrêté du 11 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890044
Texte parentLEGITEXT000006077409
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