Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 1991 (version du 22 mars 1991)Légifrance →
1. Seuls peuvent participer à l'élection des membres à renouveler les patrons bateliers ainsi que les compagnons bateliers, salariés ou non, inscrits avant le 30 avril 1991 inclus au registre des patrons et compagnons bateliers tenu par la Chambre nationale de la batellerie artisanale.
2. Un exemplaire de ce registre, valant liste électorale, pourra être consulté à compter du 27 mai 1991 dans les locaux de ladite chambre et dans chaque bureau d'affrètement de Voies navigables de France.
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