Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 1991 (version du 22 mars 1991)Légifrance →
1. Les listes de candidats, établies par ordre alphabétique, seront au nombre de trois : la première regroupera les patrons et compagnons bateliers non salariés exploitant un ou plusieurs bateaux de plus de 500 tonnes de port en lourd ; la deuxième, les patrons et compagnons bateliers non salariés n'exploitant pas de bateau de ce type ; la troisième, les compagnons bateliers salariés.
2. Ces listes feront, dès le 12 juin 1991, l'objet d'un affichage dans les locaux de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, dans les bureaux d'affrètement de Voies navigables de France et aux écluses frontières.
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