Arrêté du 11 mars 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 mars 1991.

TexteArrêté du 11 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890049

Texte parentLEGITEXT000006077409

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mars 1991 (version du 22 mars 1991)Légifrance →

1. La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera le 25 juin 1991, à minuit.

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