Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 mars 1991 (version du 22 mars 1991)Légifrance →
1. Les élections auront lieu, par correspondance uniquement, du 26 juin 1991 au 25 juillet 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
2. A cet effet, le président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale désignera un huissier de justice chargé du contrôle des élections et auquel sera adressée l'enveloppe de réexpédition précitée.
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