Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-297 du 18 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006461155
Texte parentLEGITEXT000006077414
Référencearticle 1 du décret n°91-297 du 18 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif figurant en annexe au décret du 18 janvier 1984 susvisé, pour lesquels il est dérogé à la règle selon laquelle les emplois permanents de ces établissements sont occupés par des fonctionnaires, est complétée comme suit: <<Etablissement public du centre de conférences internationales de Paris: emplois des catégories A, B, C et D.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.