1. Les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins sont fixés conformément au tableau ci-après :
2. Désignation : Marins (cas général)
3. Contribution patronale (en pourcentage) : 19,30
4. Cotisation personnelle (en pourcentage) : 10,85
5. TOTAL (en pourcentage) : 30,15
6. Désignation : Etrangers admis à concourir à pension
7. Contribution patronale (en pourcentage) : 19,30
8. Cotisation personnelle (en pourcentage) : 10,85
9. TOTAL (en pourcentage) : 30,15
10. Désignation : Marins des territoires d'outre-mer non admis à concourir à pension
11. Contribution patronale (en pourcentage) : 19,30
12. Cotisation personnelle (en pourcentage) : néant
13. TOTAL (en pourcentage) : 19,30
14. Désignation : Etrangers non admis à concourir à pension
15. Contribution patronale (en pourcentage) : 30,15
16. Cotisation personnelle (en pourcentage) : néant
17. TOTAL (en pourcentage) : 30,15
18. Lorsqu'il est établi, par un rapport de l'autorité consulaire annexé au permis d'armement, que l'embarquement d'étrangers hors d'un port français a été motivé par l'absence de marins français au port d'embarquement, la contribution patronale est ramenée de 30,15 p. 100 à 19,30 p. 100 jusqu'au jour où le navire touche un port français.