Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714019
Texte parentLEGITEXT000006077420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 décembre 1985 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<Les candidats à la préparation du certificat de fin de scolarité, détenteurs d'un diplôme étranger de sage-femme, sont admis en troisième année d'études de sage-femme, après succès à l'examen de fin de deuxième année.>>
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