1. France Télécom est autorisé à étendre, sur le territoire national, son réseau de radiotéléphonie publique pour fournir un service de radiocommunication publique numérique paneuropéen fonctionnant dans la bande des 900 MHz et des 1800 Mhz, selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 1998.
TexteArrêté du 25 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006430217
Texte parentLEGITEXT000006077421
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.