Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 1991 (version du 26 mars 1991)Légifrance →
1. La liste des commissions mentionnées au premier alinéa de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :
2. Commission paritaire des publications et agences de presse ;
3. Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique.
Nota : Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.
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