Arrêté du 15 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mars 1991.

TexteArrêté du 15 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475456

Texte parentLEGITEXT000006077422

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 mars 1991 (version du 26 mars 1991)Légifrance →

1. Le chef du service juridique et technique de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.