Arrêté du 7 mars 1991 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 mars 1991.

TexteArrêté du 7 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006539112

Texte parentLEGITEXT000006077425

Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 mars 1991 (version du 26 mars 1991)Légifrance →

1. Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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