Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mars 1991 (version du 26 mars 1991)Légifrance →
1. La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
2. SECTION
3. ASTRONOMES,
4. physiciens et personnels
5. assimilés
6. ASTRONOMES ADJOINTS,
7. physiciens adjoints et
8. personnels assimilés
9. Astronomie
10. 3 *
11. 3 *
12. Sciences de la planète
13. 1 **
14. 2 **
15. * Elections au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.
16. ** Elections au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.