1. Le diplôme de conservateur du patrimoine est délivré par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut national du patrimoine, en fonction des résultats obtenus par les intéressés. Il peut être décerné avec félicitations.
Arrêté du 15 mars 1991 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.
TexteArrêté du 15 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475449
Texte parentLEGITEXT000006077427
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