Arrêté du 15 mars 1991 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2001 au 4 août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475451

Texte parentLEGITEXT000006077427

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 mars 1991 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. A titre transitoire, les conservateurs-stagiaires spécialité Archives, inscrits au titre de la scolarité 1991-1992, peuvent ne suivre que 250 heures d'enseignement.

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