Arrêté du 15 mars 1991 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2001.

TexteArrêté du 15 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475453

Texte parentLEGITEXT000006077427

Référencearticle 13 de l'arrêté du 15 mars 1991 (version du 22 décembre 2001)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation des études définies par le présent arrêté. A cet effet, il arrête le règlement de la scolarité.

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