Arrêté du 15 mars 1991 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 27 juin 2003 au 14 novembre 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475444
Texte parentLEGITEXT000006077427
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mars 1991 (version du 27 juin 2003)Légifrance →

1. Un jury de fin de scolarité, présidé par le directeur de l'Institut national du patrimoine et composé de membres désignés par lui, examine l'ensemble des résultats obtenus par le conservateur stagiaire pendant sa scolarité.

2. Il s'entretient avec chaque conservateur stagiaire et attribue une note à cet entretien.

3. Il donne un avis favorable ou défavorable quant à la délivrance du diplôme de conservateur du patrimoine.

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