Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mars 1991 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →
1. Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe II au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saint-Pères, 75006 Paris, au plus tard à la date limite fixée dans le calendrier électoral. Aucun retrait ne peut être admis après cette date.
2. Les candidates sont désignées sour leur nom de famille, le cas échéant complété par le nom marital.
3. La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement, qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
Nota : : Les candidatures doivent parvenir à l'adresse suivante :
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D. P. E. S. 4),45, rue des Saint-Pères,75006 Paris.
Les termes : " Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques " sont substitués à ceux de : " Conseil national des universités " dans tous les textes relatifs aux disciplines médicales et odontologiques par l'article 11 du décret n° 92-297 du 30 mars 1992.
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