Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret no 89-224 du 14 avril 1989 susvisé, les termes <<jusqu'au 31 décembre 1990>> sont remplacés par les termes <<jusqu'au 31 décembre 1991>>.
Décret n°91-325 du 27 mars 1991 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-325 du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006424265
Texte parentLEGITEXT000006077445
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