RattachementChapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons de l'espèce bovine.
IdentifiantLEGIARTI000006606744
Texte parentLEGITEXT000006077451
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mars 1991 (version du 30 mars 1991)Légifrance →
1. Les opérations de mise en place des embryons doivent être effectuées :
2. 1. Dans un local respectant les mêmes conditions que celui destiné à la collecte des embryons et décrit à l'article 6 susvisé ; 2. Par une ou plusieurs personnes d'une équipe agréée conformément à l'article 3 susvisé.
3. Lorsque la mise en place des embryons est réalisée par voie chirurgicale, les opérations doivent obligatoirement être effectuées par un vétérinaire d'une équipe de transfert embryonnaire agréée.
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