Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, dans la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1990 susvisé, après <<maîtrise de biologie humaine>>, les mots suivants: <<- certificat d'études supérieures de chirurgie dentaire du groupe B>>.
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