Arrêté du 26 mars 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 1991.

TexteArrêté du 26 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714035

Texte parentLEGITEXT000006077454

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 1991 (version du 31 mars 1991)Légifrance →

1. Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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