Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006447637

Texte parentLEGITEXT000006077459

Référencearticle 12 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →

1. L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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