Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447639
Texte parentLEGITEXT000006077459
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →

1. L'I.F.F.I. a pour objet :

2. - de dispenser un enseignement technologique supérieur direct et à distance pour la formation et le perfectionnement des ingénieurs et des spécialistes du froid et du génie climatique ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

4. - d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées avec le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.