Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447640
Texte parentLEGITEXT000006077459
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →

1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique. La commission technique, dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut, comprend deux représentants de l'Association française du froid proposés par son conseil. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du Conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.

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