Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →
1. L'arrêté du 31 décembre 1942 modifié portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut scientifique et technique de l'alimentation est abrogé.
2. La commission technique de l'institut en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la désignation des membres de la commission instituée dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.
3. Le directeur en fonctions exerce les compétences prévues par le présent arrêté jusqu'à la nomination du directeur de l'institut dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessus.
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