Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447652
Texte parentLEGITEXT000006077461
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →

1. L'I.S.T.A. a pour objet :

2. - de dispenser un enseignement supérieur destiné à la formation et au perfectionnement des personnels des industries alimentaires et des autres professions concernées par l'alimentation et la nutrition humaine ;

3. - de mener des actions de recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de sa compétence ;

4. - d'assurer dans ces domaines, le cas échéant, des actions de conseil et de service et la diffusion des connaissances.

5. Ces enseignements sont susceptibles d'être dispensés dans des conditions fixées par conventions passées entre le Conservatoire national des arts et métiers et d'autres organismes, conformément au règlement intérieur de l'institut.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.