1. Sous l'autorité de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers, l'institut est dirigé par un directeur, assisté d'une commission technique dont la composition est fixée par le règlement intérieur de l'institut. L'administrateur général nomme les membres de cette commission. Celle-ci désigne en son sein son président qui est choisi parmi les personnalités extérieures. L'agent comptable du conservatoire ou son représentant assiste aux séances avec voix consultative.
Arrêté du 27 mars 1991 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 avril 1991.
TexteArrêté du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447653
Texte parentLEGITEXT000006077461
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