Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →
1. La commission technique est consultée sur les programmes d'activité de l'institut, le règlement des examens et de délivrance des diplômes qui lui sont propres, les conditions d'admission des élèves en formation initiale, en formation continue et en promotion du travail et la prévision annuelle des charges et des produits de l'institut.
2. Elle est également consultée sur les projets de convention mentionnés à l'article 2, alinéa 2, ci-dessus.
3. Elle adopte le règlement intérieur de l'institut qui est approuvé par le conseil d'administration du conservatoire.
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