Arrêté du 27 mars 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 avril 1991.

TexteArrêté du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006447656
Texte parentLEGITEXT000006077461
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 mars 1991 (version du 4 avril 1991)Légifrance →

1. Le directeur de l'institut est nommé par l'administrateur général après avis du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers et de la commission technique de l'institut. Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'institut.

2. Le personnel enseignant vacataire ou contractuel de l'institut est nommé par l'administrateur général sur proposition du directeur de l'institut, après avis de la commission technique.

3. Les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers et de service sont nommés par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut.

4. L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006447656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.