Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714244
Texte parentLEGITEXT000006077475
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 15 janvier 1991 susvisé est complété par l'article 1er bis suivant: <<Art. 1er bis. - Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés dans les conditions fixées à l'article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus sont fixés comme suit pour 1990: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0084 du 09/04/1991 ......................................................
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.