Décret n°91-340 du 3 avril 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 avril 1991.

TexteDécret n°91-340 du 3 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570600
Texte parentLEGITEXT000006077477
Référencearticle 2 du décret n°91-340 du 3 avril 1991 (version du 9 avril 1991)Légifrance →

1. La dénomination "café vert" (ou "café brut") est réservée aux grains (fèves) issus des fruits de plantes des espèces cultivées du genre Coffea.

2. Le café vert doit être de qualité saine, loyale et marchande.

3. Les fèves doivent être débarrassées de leur parche, n'avoir subi aucun retranchement de leurs principes constituants, ni aucune altération ou contamination, notamment par pourriture ou moisissure, ni dégager aucune odeur mauvaise ou étrangère au café.

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