Décret n°91-340 du 3 avril 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 avril 1991.

TexteDécret n°91-340 du 3 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006570618
Texte parentLEGITEXT000006077477
Référencearticle 4 du décret n°91-340 du 3 avril 1991 (version du 9 avril 1991)Légifrance →

1. La dénomination "café moulu" est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié défini à l'article 3.

2. Les teneurs en humidité et en cendres du "café moulu" sont celles qui sont fixées pour le café torréfié.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006570618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.