Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 avril 1991 (version du 10 avril 1991)Légifrance →
1. Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative :
2. Le rapporteur général, désigné par le président de la commission, sur proposition conjointe du directeur du service public et du président du conseil d'administration de La Poste ;
3. Les rapporteurs des affaires inscrites à l'ordre du jour, désignés par le président sur proposition du rapporteur général ;
4. Le directeur de La Poste dont relève le service qui présente le marché ou son représentant.
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