1. Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.
TexteArrêté du 22 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475482
Texte parentLEGITEXT000006077490
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