Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006475485
Texte parentLEGITEXT000006077492
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 5 mai 1988 susvisé est modifié comme suit: Temps de séjour une année scolaire Supprimer: <<San José>>; Ajouter: <<Port-au-Prince>>. Temps de séjour deux années scolaires Supprimer: <<Port-au-Prince>>; Ajouter: <<San José>>.
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