Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714246
Texte parentLEGITEXT000006077500
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5-2o (2e alinéa) de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<- statistiques (programme fixé à l'annexe XIV): les candidats ayant composé en techniques quantitatives à la troisième épreuve écrite d'admissibilité prévue à l'article 3-3o ci-dessus ou à la deuxième épreuve d'admission prévue à l'article 4-2o ci-dessus ne peuvent choisir cette option.>> (Le reste sans changement.)
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