Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 18 mars 1991

RattachementTITRE III : PASSAGES À NIVEAU DE 2e CATÉGORIE.

IdentifiantLEGIARTI000034809613

Texte parentLEGITEXT000006077502

Référencearticle 18 de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Pour pouvoir être équipé du seul dispositif de la croix de Saint-André, un passage à niveau doit remplir les conditions fixées à l'annexe 1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.