Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 18 mars 1991

RattachementTITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.

IdentifiantLEGIARTI000034809601

Texte parentLEGITEXT000006077502

Référencearticle 24 de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. L'exploitant ferroviaire installe et entretient les équipements et la signalisation de position des passages à niveau publics, conformément aux dispositions du présent arrêté. Le gestionnaire de la voirie routière installe et entretient la signalisation avancée.

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