Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 14 avril 1991.

TexteArrêté du 18 mars 1991

RattachementTITRE V : DIVERS - MESURES D'EXÉCUTION.

IdentifiantLEGIARTI000006890104

Texte parentLEGITEXT000006077502

Référencearticle 25 de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 14 avril 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 décembre 1967 et celui du 8 février 1973, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1988, sont abrogés.

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