Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 14 avril 1991.

TexteArrêté du 18 mars 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890077

Texte parentLEGITEXT000006077502

Référencearticle 26 de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 14 avril 1991)Légifrance →

1. Le directeur des transports terrestres et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.