Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 avril 1991.

TexteArrêté du 18 mars 1991

RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000006890081

Texte parentLEGITEXT000006077502

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 14 avril 1991)Légifrance →

1. Les passages à niveau des 1re et 2e catégories sont équipés d'une signalisation routière, avancée et de position, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

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