Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 18 mars 1991

RattachementTITRE Ier : GÉNÉRALITÉS - PROCÉDURE DE CLASSEMENT.

IdentifiantLEGIARTI000034765044

Texte parentLEGITEXT000006077502

Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Aux passages à niveau de 1re et 2e catégorie situés en agglomération, le fonctionnement des sonneries peut être, sur demande expresse de l'autorité gestionnaire de la voirie routière concernée, soit atténué, soit supprimé.

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