Arrêté du 18 mars 1991 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

TexteArrêté du 18 mars 1991
Rattachement
CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques.
  1. TITRE II : PASSAGES À NIVEAU DE 1re CATÉGORIE
  2. CHAPITRE Ier : Passages à niveau automatiques.
IdentifiantLEGIARTI000034809596
Texte parentLEGITEXT000006077502
Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 mars 1991 (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Un passage à niveau automatique est équipé, au minimum, d'une sonnerie, ainsi que, pour chaque sens de la circulation routière, de :

2. - deux feux rouges clignotants implantés de part et d'autre de la chaussée ;

3. - une demi-barrière implantée à droite de la chaussée.

4. Le dispositif décrit à l'alinéa précédent peut être complété, dans certains cas particuliers, par deux demi-barrières supplémentaires implantées à gauche de la chaussée ; les quatre demi-barrières en position basse barrent alors toute la largeur de la chaussée, de part et d'autre du passage à niveau.

5. Un passage à niveau automatique peut notamment être équipé de quatre demi-barrières dans les cas particuliers suivants :

6. -passage à niveau situé à proximité d'un point d'arrêt où de nombreux trains s'arrêtent ;

7. -fermetures régulières et prolongées d'un passage à niveau sans passage immédiat de train ;

8. -passage à niveau situé à proximité d'un centre scolaire ou sportif.

9. Au plus tard au 1er janvier 2020, l'exploitant ferroviaire informe visuellement les usagers du caractère cassable de la barrière sur les passages à niveau à quatre demi-barrières.

10. Au plus tard au 1er janvier 2020, lorsqu'en raison de la configuration de la route la visibilité d'un feu rouge clignotant est limitée, un ou plusieurs feux rouges clignotants peuvent être ajoutés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034809596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.