1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 120 du code de la route, tel que modifié par l'article 2 du présent décret, sont applicables à dater du 1er janvier 1992.
Décret n°91-369 du 15 avril 1991 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.
TexteDécret n°91-369 du 15 avril 1991
IdentifiantLEGIARTI000006881812
Texte parentLEGITEXT000006077506
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.